1. Objet

Les présentes régissent la vente de prestations de conseil, création & contenus, stratégie digitale et formations en ligne proposées par KISALAB.

2. Commande

Toute commande vaut acceptation des CGV. La validation par e‑mail/plateforme fait foi.

3. Prix & TVA (clients UE)

Tarifs affichés au moment de la commande ; taxes et frais éventuels en sus selon la localisation du client. Pour les consommateurs situés dans l’UE, les prix sont TTC selon la TVA du pays de résidence ; la déclaration est effectuée via le régime OSS (non‑Union). Les clients professionnels communiquent un numéro de TVA valide pour une facturation appropriée.

4. Paiement

Paiement à la commande, par carte bancaire et/ou tout moyen proposé (ex. paiements échelonnés). En cas d’échelonnement, l’intégralité des échéances reste due. L’acheteur autorise les débits automatiques pour les échéances prévues et les frais variables explicitement acceptés.

Authentification forte & débits ultérieurs (SCA/MIT)
La première transaction peut faire l’objet d’une authentification forte (SCA). Le client autorise expressément les débits marchands ultérieurs (MIT) pour les renouvellements, échéances et ajustements liés aux services souscrits.

5. Retards, impayés, dunning

— Relances automatiques : J+1 / J+3 / J+7.
— À défaut de régularisation, suspension de l’exécution (accès membres, livrables) jusqu’au paiement.

Retards & frais — B2C / B2B

B2C (consommateurs) : des pénalités de retard légalement autorisées peuvent s’appliquer à compter du jour suivant l’échéance. Aucun frais de recouvrement amiable ne sera facturé au consommateur.
B2B (professionnels) : pénalités de retard exigibles de plein droit (taux légal applicable) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de frais supplémentaires dûment justifiés.

6. Livraison/Exécution

Formations en ligne : accès remis dès paiement. Prestations sur mesure : un planning et des livrables sont précisés dans le devis (ou cahier des charges).

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque la loi locale du consommateur l’impose : délai légal (ex. 14 jours en UE) sauf exécution commencée avec accord avant l’expiration du délai (accès immédiat).

Contenu/accès numériques — début d’exécution
Pour les contenus et accès numériques fournis immédiatement après l’achat (cours en ligne, espace membre, téléchargements), le client demande expressément le début d’exécution avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ces prestations numériques, conformément à la réglementation applicable.

8. Garanties & responsabilité

Prestations fournies « en l’état ». KISALAB n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chance, chiffre d’affaires, réputation) ni des indisponibilités causées par des tiers.

9. Garantie « 100 Clients ou Remboursement »

9.1 Objet de la garantie

KISALAB accorde au Client une garantie de remboursement intégral du montant payé pour l’achat du programme Solo Agency Builder si, dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’achat, le Client n’a pas atteint au moins cent (100) clients payants cumulés sur une application développée en appliquant la formation. Cette garantie est strictement subordonnée au respect cumulatif de toutes les conditions prévues ci-après.

9.2 Conditions cumulatives d’éligibilité

Pour être éligible à la garantie, le Client doit remplir l’intégralité des conditions suivantes :

Paiement intégral et ponctuel de la formation Solo App Builder, sans retard, incident de paiement ou litige.

Accès à 100 % des contenus de la formation Solo App Builder et consultation effective des modules et ressources.

Application sérieuse et loyale de toutes les méthodes enseignées dans la formation sans s’en écarter volontairement.

Mise en ligne d’une application fonctionnelle, accessible publiquement, correspondant à la mise en pratique de la formation.

Documentation complète des démarches, incluant l’ensemble des actions réalisées, campagnes, offres et systèmes mis en place.

Fourniture de preuves vérifiables démontrant l’activité et le nombre de clients payants, telles que exports Stripe/plateformes de paiement, tableaux de bord, rapports analytiques ou autres éléments utiles.

Comportement professionnel et respectueux, sans attitude frauduleuse, malhonnête ou contraire aux conditions présentes.

Absence de toute demande de remboursement antérieure avant l’échéance des 12 mois.

Investissement publicitaire minimal requis de 300 € par mois pendant 12 mois consécutifs (soit 3 600 € minimum), dépensés sur des plateformes recommandées (ex. Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads), avec justificatifs vérifiables.

Fourniture d’accès complet aux outils de vérification indispensables à KISALAB pour contrôler l’authenticité des données présentées. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

accès aux plateformes de paiement (ex. Stripe, PayPal) ;

accès aux services d’analytics ou de suivi des utilisateurs ;

accès aux CRM ou bases de données clients ;

accès aux comptes publicitaires ou tout autre outil jugé nécessaire par KISALAB.

Le Client s’engage à activer ces accès de manière complète, temporaire et traçable pendant toute la durée de la procédure de vérification.

Tout refus, limitation, omission, restriction ou falsification d’accès aux plateformes ou aux données demandées sera considéré comme une faute grave du Client, et entraînera automatiquement l’inapplicabilité de la garantie et le rejet sans appel de la demande de remboursement.

9.3 Procédure de mise en œuvre de la garantie

La demande de remboursement doit être formulée par écrit à l’adresse email de contact de KISALAB dans les 30 jours suivant la fin de la période de douze mois. Elle devra comporter l’ensemble des preuves et accès requis. KISALAB disposera d’un délai de 30 jours ouvrés pour examiner le dossier et notifier sa décision.

9.4 Effets du remboursement

En cas d’acceptation de la demande de remboursement, KISALAB remboursera le montant effectivement payé par le Client via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Tous les accès à la formation, aux ressources et aux services liés seront immédiatement retirés.

10 Option Sérénité — Garantie MVP Livré™

Dans le cadre de l’offre Solo App Builder et Solo Agency Builder, le Client peut souscrire, en option payante, à l’Option Sérénité Garantie MVP Livré™ au tarif de 599 € TTC.

Cette option permet au Client, sous réserve du respect des conditions ci-dessous, de bénéficier de la création par le Prestataire d’un MVP simple sur Bubble, limité à une (1) fonctionnalité principale, si, à l’issue d’un délai de 90 jours suivant le début de l’accompagnement, le Client n’a pas réussi à livrer son MVP par lui-même.

Conditions d’activation :
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit justifier avoir :

suivi les modules clés du programme et participé aux points de suivi prévus,

démontré une tentative réelle et sérieuse de construction de son MVP,

fourni un projet clair et validé par le Prestataire,

transmis l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (notamment charte graphique, logo, textes et visuels),

réglé l’intégralité des sommes dues au titre du programme Solo App Builder et de l’Option Sérénité.

À défaut du respect de ces conditions, la garantie ne pourra être activée.

Périmètre de la prestation :
La création du MVP est strictement limitée à :

une seule fonctionnalité principale,

une interface simple, sans design avancé,

sans intégrations complexes, automatisations avancées, IA, marketplace ou multi-rôles,

sans maintenance, évolutions ou support post-livraison.

Les frais liés à l’utilisation de Bubble (abonnement), à l’hébergement, ainsi qu’au nom de domaine sont exclusivement à la charge du Client.

Délais :
Le délai de livraison, estimé entre 7 et 14 jours ouvrés, court uniquement à compter de la réception de l’intégralité des éléments requis et du paiement complet. Tout retard dans la transmission des éléments par le Client suspend d’autant les délais.

Nature de la garantie :
L’Option Sérénité constitue une obligation de moyens renforcée portant sur la livraison d’un MVP simple, et ne saurait en aucun cas être assimilée à un engagement de résultat commercial, financier ou de succès du projet du Client.
Cette option ne donne lieu à aucun remboursement, ni total ni partiel, et ne peut être échangée contre une autre prestation.

La garantie est personnelle, non transférable, et valable une seule fois par Client.

11. Propriété intellectuelle & licence

Sauf mention contraire, les livrables sont concédés pour un usage interne du client. Toute cession de droits ou exclusivité doit être expressément convenue.

12. Résiliation

En cas de manquement grave non corrigé sous 10 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier. Les montants dus pour services rendus restent exigibles.

13. Droit applicable & juridiction

Contrat régi par le droit brésilien. Compétence : État d’Espírito Santo (Brésil). Les dispositions impératives protectrices des consommateurs d’un autre pays restent applicables le cas échéant.

Consommateurs UE — dispositions impératives

Lorsque le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence demeurent applicables et les tribunaux compétents peuvent être ceux de ce pays, nonobstant toute clause contraire. Compétence : État d’Espírito Santo (Brésil). Les dispositions impératives protectrices des consommateurs d’un autre pays restent applicables le cas échéant.

14. Contact facturation/support

E‑mail : [email protected] — Tél. : +55 27 9935‑2515 | +33 7 57 59 80 11.